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Condition Générale de VenteArticle 1 : Définition du présent contratLes présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation (ci-après dénommées « Conditions Générales ») ontpour objet de définir les conditions dans lesquelles TERRATECH HEBERGEMENT fournit au Client leService(s) qu’il propose. La validation du formulaire ...
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Mention LégalesPrésentation.En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économienumérique, il est précisé aux utilisateurs du site terratech-heberg.fr l'identité des différents intervenantsdans le cadre de sa réalisation et de son suivi :Propriétaire : TERRATECH HEBERGAdresse : 19 cité de ...
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